Conseil d'État : le ministère public prend position en faveur des apprenants DEA/DES dans le litige qui les oppose à la ministre de l'ESU

Le bras de fer judiciaire entre les apprenants du DEA/DES issus de l’ancien système PADEM et la ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire prend une nouvelle tournure.

Au cours de l’audience tenue ce vendredi 17 juillet 2026 devant le Conseil d’État, le ministère public a requis la suspension de l’arrêté ministériel portant organisation des écoles doctorales ainsi que de la note circulaire fixant un délai pour la défense des mémoires.

Dans ses réquisitions, l’organe de la loi a estimé que la requête introduite par les apprenants était recevable et fondée. Il a également relevé une atteinte grave aux droits fondamentaux acquis et une discrimination résultant des actes contestés.

Le ministère public a ainsi demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de l’arrêté et de la note circulaire attaqués. Il a, en outre, sollicité qu’il soit ordonné à la ministre de l’ESU d’autoriser l’inscription en thèse des apprenants ayant déjà soutenu leurs mémoires.

Pour ceux qui n’ont pas encore défendu leurs travaux, le ministère public a requis la poursuite normale de leur cursus dans le cadre du système PADEM.

Cette position est accueillie avec soulagement par les requérants. Sans parler encore de victoire définitive, ces derniers considèrent les réquisitions du ministère public comme une avancée significative dans leur combat judiciaire.