Procès FRIVAO : prochaine audience contre Constant Mutamba fixée au 27 juillet

La première audience du procès opposant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, au ministère public dans le dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) n’aura finalement pas abordé le fond de l’affaire.

Devant la Cour de cassation, ce lundi 13 juillet 2026, les débats se sont essentiellement concentrés sur la régularité de la procédure, dans un climat marqué par de vives confrontations entre les parties.

Aux côtés de l’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chançard Malonda, également poursuivi dans ce dossier, Constant Mutamba a demandé un renvoi de l’affaire, expliquant qu’il n’avait jamais eu accès au dossier judiciaire et qu’il ignorait les éléments précis mis à sa charge.

Faisant droit à cette requête, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire au 27 juillet 2026. Cette prochaine audience sera consacrée à l’examen des exceptions et autres questions préalables soulevées par les parties avant toute discussion sur le fond.

La Cour de cassation récupère le dossier Malonda

L’une des principales décisions de cette audience concerne le sort de la procédure visant Chançard Malonda. Constatant la connexité entre cette affaire et celle déjà pendante devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, la Cour de cassation a ordonné la jonction des deux procédures.